J.O. Numéro 231 du 5 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15787

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Arrêté du 20 septembre 2000 portant nomination à la commission administrative de l'aviation civile

NOR : EQUA0001488A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 20 septembre 2000, M. Baude (Daniel) est nommé membre suppléant du collège permanent de la commission administrative de l'aviation civile, en qualité de représentant du ministre chargé des armées, en remplacement de M. Branzi (Jean), jusqu'à la date d'expiration du mandat de ce dernier.